Trouver son SPANC : qui contacter pour son assainissement individuel

Un notaire réclame le rapport du SPANC, un voisin parle d’un contrôle, ou vous voulez simplement savoir où en est votre fosse. Première difficulté : savoir qui appeler. Le SPANC — service public d’assainissement non collectif — n’a pas le même nom ni la même adresse d’une commune à l’autre.

Qui gère le SPANC chez vous ?

La loi confie le contrôle des installations aux communes (article L2224-8 du code général des collectivités territoriales). Mais beaucoup l’ont transféré. Selon l’endroit où vous habitez, le service est donc porté par :

• la commune elle-même, surtout dans les petites communes restées seules sur ce sujet ;
• l’intercommunalité — communauté de communes, agglomération ou métropole dans les grandes villes ;
• un syndicat, qui regroupe parfois des centaines de communes, voire tout un département.

C’est pour cela qu’une recherche « SPANC + nom de la ville » donne souvent des résultats confus : le service porte rarement le mot « SPANC » dans son nom.

Où trouver son nom et ses coordonnées

Commencez par vos papiers : le nom du service y est souvent déjà écrit.

Dans l’ordre, du plus rapide au plus sûr :

1. Un ancien rapport de contrôle, ou le dossier de diagnostics remis lors de l’achat de la maison : l’en-tête indique le service et ses coordonnées.
2. Une facture de redevance d’assainissement non collectif. Selon les endroits, elle arrive seule ou figure sur la facture d’eau.
3. La mairie. Même quand elle ne gère plus le service, l’accueil sait à qui vous renvoyer.
4. Le site de votre intercommunalité, rubrique « eau et assainissement » ou « assainissement non collectif ».

Ce que fait le SPANC

Sa mission obligatoire est le contrôle : vérifier que votre installation ne présente ni danger pour la santé ni risque pour l’environnement. Les règles de ce contrôle sont fixées par l’arrêté du 27 avril 2012. Il intervient :

• périodiquement, au rythme choisi par la collectivité, sans dépasser dix ans entre deux contrôles ;
• à la vente, quand le dernier rapport a plus de trois ans ;
• avant et pendant des travaux : il valide le projet, puis contrôle le chantier avant qu’on referme les tranchées.

Ces contrôles sont payants, sous la forme d’une redevance dont le montant est voté par la collectivité. Le détail du déroulement est dans notre article sur le contrôle du SPANC.

Ce qu’il ne fait pas (en général)

• Il ne choisit pas votre entreprise. Le SPANC contrôle, il ne vend pas de travaux et n’a pas à vous orienter vers un installateur en particulier.
• Il ne fait pas les travaux, sauf exception. La loi lui permet de proposer l’entretien ou la réhabilitation des installations, avec votre accord écrit. Certains le font, notamment par des opérations groupées de mise aux normes. La plupart s’en tiennent au contrôle.
• Il ne vidange pas votre fosse. La vidange est confiée à un vidangeur agréé par la préfecture, qui publie la liste des entreprises agréées de votre département.

Quoi lui demander

• Une copie de votre dernier rapport, si vous l’avez perdu.
• La date du prochain contrôle et son tarif.
• Ses exigences pour un projet de travaux : étude de sol, dossier à déposer, délais d’instruction.
• Les aides possibles : certains SPANC relaient des subventions de l’agence de l’eau ou organisent des opérations groupées. Voir aussi les aides pour refaire son assainissement.

À retenir

Cherchez d’abord le nom du service sur un ancien rapport ou une facture ; à défaut, la mairie vous orientera. Le SPANC contrôle et conseille sur les règles, mais le choix de l’entreprise et les travaux restent entre vos mains.