Qui peut installer une fosse toutes eaux ? Entreprise ou soi-même

Votre assainissement est à refaire, ou vous construisez. Faut-il un installateur agréé ? Un terrassier du village peut-il le faire ? Et vous-même, avec une mini-pelle de location ? La réponse surprend souvent : aucun agrément n’est exigé pour poser une installation. En revanche, rien ne se fait sans contrôle.

Pas d’agrément, mais deux contrôles

Contrairement au vidangeur, qui doit être agréé par la préfecture, l’entreprise qui pose une fosse toutes eaux ou une filière complète n’a besoin d’aucune autorisation propre à ce métier. Ce sont souvent des entreprises de terrassement ou de travaux publics.

Ce qui encadre le chantier, c’est le SPANC, le service public d’assainissement non collectif de votre commune ou intercommunalité. L’arrêté du 27 avril 2012 lui confie deux contrôles pour toute installation neuve ou refaite :

1. l’examen du projet, avant les travaux ;
2. la vérification de l’exécution, sur place, avant que les fouilles soient rebouchées.

Ces deux passages sont dus quel que soit celui qui fait les travaux.

Le SPANC encadre le chantier avant et après : c’est lui, pas un agrément, qui garantit le résultat.

Qui fait quoi

• Le bureau d’études réalise l’étude de sol et propose la filière adaptée au terrain. Aucun texte national ne l’impose, mais beaucoup de SPANC l’exigent ; voir notre article sur l’étude de sol.
• L’installateur pose la fosse, les canalisations, la ventilation et le traitement. Il suit les règles techniques de l’arrêté du 7 septembre 2009, la norme NF DTU 64.1 — le document qui décrit la bonne mise en œuvre des filières traditionnelles — et, pour un dispositif agréé comme une micro-station, les instructions de pose du fabricant.
• Le SPANC contrôle le projet puis le chantier. Les étapes et les autorisations éventuelles sont détaillées dans les autorisations avant travaux.

Ce qu’il faut demander à l’entreprise

Le guide d’information des usagers publié par le ministère de l’Écologie (septembre 2012) le rappelle : l’assurance décennale est obligatoire pour les installateurs. Elle couvre pendant dix ans les défauts qui rendent l’ouvrage impropre à son usage. Demandez l’attestation avant de signer, et vérifiez qu’elle couvre bien ce type de travaux.

Demandez aussi :

• des chantiers d’assainissement déjà réalisés, et si possible leur contrôle SPANC ;
• que l’entreprise prévienne le SPANC et attende son passage avant de remblayer ;
• le guide d’utilisation du dispositif et un plan de ce qui a été posé, à la fin du chantier.

Et la poser soi-même ?

C’est permis. Aucun texte n’interdit à un propriétaire de réaliser lui-même son installation. Les règles restent les mêmes : projet validé par le SPANC avant de commencer, contrôle avant de reboucher. Le modèle de dossier proposé aux SPANC par le ministère prévoit alors une attestation sur l’honneur du respect des règles de l’art ; le règlement de votre SPANC dit ce qu’il demande.

Trois points à peser honnêtement :

• Aucune garantie décennale ne vous couvre : si l’installation se déforme ou se colmate, la réparation est pour vous.
• Le chantier est lourd : terrassement, réglage des pentes, lit de sable, remblai, et une cuve qu’on ne manipule pas à la main.
• Les aides à la réhabilitation ont leurs propres conditions, parfois sur l’entreprise qui réalise les travaux : vérifiez-les avant de choisir.

À retenir

N’importe quelle entreprise peut poser un assainissement, et vous aussi. Ce qui compte : un projet validé par le SPANC avant les travaux, un contrôle avant remblai, et, avec une entreprise, une attestation d’assurance décennale vérifiée avant de signer.