Assainissement individuel : quelles autorisations avant les travaux ?

Votre installation doit être refaite, ou vous construisez. Vous avez un installateur, peut-être un devis. Avant le premier coup de pelle, une question : qui doit donner son accord ? Pour un assainissement individuel, la réponse tient en un service — le SPANC — et, dans quelques cas, une ou deux autorisations de plus.

Le SPANC valide le projet avant les travaux

Tout projet d’installation neuve ou de réhabilitation passe par le SPANC, le service public d’assainissement non collectif de votre commune ou intercommunalité. L’arrêté du 27 avril 2012 lui confie d’abord un examen préalable de la conception : il étudie votre dossier, se déplace si besoin, et vérifie que la filière choisie est adaptée à la maison, au terrain et aux contraintes du lieu, et conforme à l’arrêté du 7 septembre 2009 qui fixe les règles techniques.

Le dossier comprend en général un plan, la description de la filière et, très souvent, une étude de sol : aucun texte national ne l’impose, mais le règlement de nombreux SPANC l’exige. Elle est détaillée dans notre article sur l’étude de sol.

Le SPANC vous remet un rapport. S’il est favorable, les travaux peuvent commencer. S’il est défavorable, le projet est à revoir et à présenter de nouveau. Ce contrôle est payant ; le tarif est voté par la collectivité.

Deux passages du SPANC encadrent le chantier : l’un avant, l’autre avant de refermer les fouilles.

Avec un permis de construire

Si vous construisez, ou si des travaux soumis à permis touchent votre assainissement, l’attestation de conformité du projet délivrée par le SPANC doit être jointe à la demande de permis. C’est l’article R431-16 du Code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er mars 2012. Sans elle, le dossier est incomplet : le SPANC passe donc avant la mairie, pas après.

Pour une simple réhabilitation, sans permis, il n’y a en général pas d’autorisation d’urbanisme à demander. Si votre maison se trouve dans un secteur protégé, posez tout de même la question en mairie.

Selon où partent les eaux traitées

L’arrêté du 7 septembre 2009 privilégie l’infiltration dans le sol de votre terrain. Quand le sol ne s’y prête pas, deux solutions demandent un accord de plus :

• un rejet vers un fossé ou un cours d’eau : il faut l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de ce milieu (commune, département…), et démontrer qu’aucune autre solution n’est possible ;
• un puits d’infiltration, en dernier recours : il est autorisé par la commune, au vu d’une étude hydrogéologique (une étude du sous-sol et des eaux souterraines).

Pendant le chantier : le contrôle avant remblai

Le second passage du SPANC est la vérification de l’exécution, faite sur place avant le remblaiement : fosse, canalisations, ventilation et traitement sont encore visibles. Prévenez le service dès que la date du chantier est connue. Selon son règlement, une installation refermée sans contrôle peut devoir être découverte.

Le rapport qui suit ce contrôle est le document à garder : c’est lui que demanderont un futur acquéreur et le SPANC lors des contrôles suivants. Si vous comptez sur une aide, elle a ses propres accords préalables, détaillés dans notre article sur les aides à la réhabilitation.

À retenir

Pas de travaux sans avis favorable du SPANC sur le projet ; s’il y a un permis de construire, cet avis est joint à la demande. Vérifiez si l’évacuation prévue exige un accord de plus, puis faites contrôler le chantier avant de remblayer.