Devis d’assainissement individuel : les lignes à vérifier avant de signer

Vous avez deux ou trois devis pour refaire votre assainissement, et ils ne se ressemblent pas. L’un tient en cinq lignes, l’autre en deux pages. Avant de comparer les totaux, comparez ce qu’ils contiennent : un devis moins cher est parfois un devis qui oublie une partie du chantier.

Ce qu’un devis sérieux doit contenir

Six endroits où regarder, avant même de lire le total.

1. La filière, et d’où elle vient. Le devis doit dire quel dispositif sera posé — fosse toutes eaux et épandage, filtre compact, micro-station — et renvoyer à l’étude de sol et à l’avis du SPANC sur le projet. Une filière choisie sans eux peut être refusée, et le devis devient caduc. Voir l’étude de sol.
2. Le dimensionnement. La capacité s’exprime en EH (équivalent-habitant), calculée d’après le nombre de pièces principales de la maison. Le chiffre doit correspondre à votre logement, pas à un modèle standard.
3. La fourniture et la pose, avec la marque et le modèle du dispositif. Pour une micro-station ou un filtre compact, le modèle doit être agréé par les ministères : son numéro d’agrément se vérifie.
4. Le terrassement : fouilles, lit de pose, remblai, et surtout l’évacuation des terres. Une fouille produit un gros volume de déblais : s’ils restent chez vous, le devis doit le dire.
5. Les raccordements : sortie de la maison, ventilation de la fosse, rejet des eaux traitées, et l’alimentation électrique pour une micro-station.
6. La fin du chantier : remise en état du terrain, mise en service, sort de l’ancienne fosse (vidange, puis comblement ou enlèvement), et la présence de l’entreprise au contrôle du SPANC avant remblai.

Chaque ligne absente est une question à poser par écrit. La réponse « c’est compris » doit figurer sur le devis, pas seulement au téléphone.

Les deux papiers qui l’accompagnent

• L’attestation d’assurance décennale. Elle est obligatoire pour ce type de travaux et doit être jointe au devis (article L243-2 du Code des assurances). Vérifiez qu’elle est en cours de validité et qu’elle couvre bien l’assainissement ou le terrassement.
• Le taux de TVA, avec la mention que vous signez pour le taux réduit. Le bon taux est expliqué dans TVA sur des travaux d’assainissement.

Ce qui fait varier le montant

Deux devis honnêtes peuvent être très différents. Les écarts viennent le plus souvent :

• du type de filière, imposé en partie par le sol ;
• de l’accès au terrain : une mini-pelle passe-t-elle, faut-il traverser une cour ou abattre une haie ;
• de la nature du sol : roche, argile, nappe d’eau proche ;
• de la distance entre la maison et l’emplacement prévu ;
• du sort des terres et de l’ancienne fosse ;
• de l’état du jardin à remettre : pelouse, allée, terrasse.

Un écart important entre deux devis n’est donc pas suspect en soi. Il l’est quand on ne sait pas l’expliquer ligne à ligne.

Les signaux qui doivent vous faire ralentir

• Un forfait en une ligne (« assainissement complet ») sans détail des postes.
• Aucune mention de l’étude de sol ni du SPANC.
• Pas d’attestation décennale, ou une attestation pour une autre activité.
• Un paiement demandé tout de suite après une signature chez vous. Pour un contrat signé à domicile, la loi interdit tout paiement avant sept jours (article L221-10 du Code de la consommation), et vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter.
• Une urgence mise en avant pour vous faire signer le jour même.

Comparer deux devis

Mettez-les côte à côte et cochez, pour chacun, les six points ci-dessus. Là où l’un détaille et l’autre se tait, demandez à l’entreprise silencieuse si le poste est compris. C’est souvent là que se cache l’écart de prix.

À retenir

Lisez le contenu avant le total : filière validée, dimensionnement, fourniture et pose, terres, remise en état, TVA. Exigez l’attestation décennale jointe au devis. Faites préciser par écrit toute ligne absente, et ne payez rien dans les sept jours qui suivent une signature à domicile.